Comment calculer le nombre de certificats verts que vous pouvez recevoir en Wallonie et à Bruxelles ?

Les certificats verts à Bruxelles 

Bruxelles-capitale est la seule région de Belgique qui octroie des certificats verts pour les nouvelles installations, ce qui n’est pas le cas de la Wallonie et de la Flandre.

Conditions d’attribution

Si votre installation de panneaux solaires dépasse 10kWc, vous devez la faire certifier par BRUGEL pour pouvoir profiter des certificats verts. Contactez un organisme certificateur agréé par BRUGEL pour entamer la demande de certification. Les installations de puissance inférieure à 10kWc peuvent se contenter d’un rapport RGIE afin d’être éligibles. Vérifiez votre statut !

Montant maximum perçu

La Région de Bruxelles-Capitale délivre un certificat vert pour une économie de 217 kg de CO2, ce qui est plus avantageux que le taux wallon pour les petites et moyennes installations.

Coût d’un certificat vert

Le prix minimum de revente d’un certificat vert à Bruxelles est de 65 €, tandis que le prix du marché se situe entre 65 € et 70 €. La tarification exacte dépend du fournisseur d’électricité choisi pour la revente.

Certificats verts à vendre

Les fournisseurs d’électricité belges sont tenus de produire une certaine quantité d’énergie renouvelable (énergie solaire, barrages hydrauliques, géothermie, parcs éoliens, etc.), et ce pour atteindre un quota de 10,8% pour la ville de Bruxelles. Les fournisseurs qui ne peuvent pas atteindre ce quota doivent acheter des certificats verts à des particuliers et le montant des amendes en cas de non-respect est de 100€ par certificat manquant.

Engie, Luminus, Elia et d’autres petits distributeurs sont des acheteurs potentiels. Il est aussi possible d’échanger les certificats verts contre l’installation gratuite de panneaux photovoltaïques à Bruxelles avec l’entreprise Brusol. Durant une période de dix ans vous bénéficiez de l’énergie produite par les panneaux solaires et à l’issue de cette période, ces panneaux deviennent votre propriété.

Nouvelles installations depuis janvier 2021

Les panneaux photovoltaïques installés avant 2021 obtiennent 3 certificats verts par MWh si la production est inférieure à 5MWh, et 2,4 certificats par MWh pour les installations dépassant ce seuil. Pour les panneaux installés à partir de 2021, le taux est de 2,4 certificats verts par MWh.

Certificats verts en Wallonie

Fin des certificats verts en Wallonie

En 2014, le Gouvernement wallon a mis fin à l’octroi de certificats verts pour les nouvelles installations photovoltaïques. Les installations antérieures peuvent toujours en bénéficier jusqu’au terme prédéfini. Cependant, le Gouvernement wallon a annoncé la fin définitive des certificats verts à compter du 1er janvier 2021.

Rentabilité des panneaux solaires sans C.V

Les citoyens peuvent bénéficier d’autres aides financières pour encourager l’utilisation d’énergies renouvelables et de systèmes photovoltaïques rentables en complément des certificats verts.

Compteur électrique

En Wallonie, les consommateurs dotés de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un compteur d’électricité à fonctionnement inverse. Ils ne payent que le solde net de ce qu’ils consomment. À Bruxelles, l’équipement comprend un compteur double-flux ou un compteur intelligent pour mesurer l’électricité produite et celle consommée, ce qui facilite le calcul des certificats verts. Découvrez si vous pouvez en bénéficier !

Tarifs prosumers en Wallonie

Le tarif prosumer est une taxe qui s’applique aux propriétaires de panneaux photovoltaïques depuis 2020. La Wallonie offrait jusqu’en 2022 une prime pour compenser intégralement cette taxe, et à partir de 2022, elle ne couvre plus que 54,7%. À partir de 2024, aucune compensation ne sera accordée. Pour limiter le montant de cette taxe sur la facture d’électricité, il est préférable d’augmenter au maximum son autoconsommation.

Tarifs d’injection à Bruxelles

En 2021, la région bruxelloise a mis fin au système de compensation partielle pour les installations solaires inférieures à 5 kWc. Afin de compenser cette suppression, un nouveau système de rachat de l’énergie produite et non consommée est mis en place.

Il permet aux consommateurs de recevoir directement le tarif d’injection pour l’électricité renouvelable injectée sur le réseau électrique, sans qu’il soit nécessaire de modifier leur contrat avec le fournisseur d’énergie. Une lettre de confirmation est envoyée par le producteur d’électricité une fois le tarif d’injection mis en place à l’habitation.

Bruxelles et le prêt vert

Homegrade propose un prêt vert pour l’installation de sources d’énergie renouvelables à Bruxelles. Le taux de cet emprunt peut aller de 0% à 2%, en fonction des caractéristiques de l’installation, et le plafond est fixé à 25.000 €.

Vérifier votre éligibilité

Notre calculateur permet de déterminer aisément le rendement d’une installation énergétique éventuelle, en tenant compte des coefficients et des conditions à prendre en considération.

Questions réponses sur les certificats vers

Un certificat vert Bruxelles

Un certificat vert est une récompense financière accordée aux producteurs d’énergie verte pour les économies en carbone réalisées. Ils sont calculés en fonction de l’énergie verte produite durant une année et peuvent être vendus à un fournisseur d’énergie pour générer un retour sur investissement plus rapide lors de l’installation d’un système photovoltaïque.

Les bénéficiaires des certificats verts en Wallonie

Depuis 2014, le gouvernement wallon n’accorde plus de certificats verts pour les nouvelles installations photovoltaïques et, à compter du 1er janvier 2021, les certificats verts ont été définitivement suspendus.

Obtenir un certificat vert à Bruxelles

Pour obtenir un certificat vert, vous devez certifier votre installation de production électrique auprès de Brugel, réaliser une économie d’au moins 5% de CO2 et installer des compteurs électroniques pour mesurer l’énergie verte produite. Une fois ces critères remplis, vous pouvez soumettre le relevé d’index de votre compteur à Brugel qui décidera si vous êtes éligible pour l’obtention de certificats verts.

Déclarer les certificats verts où ?

Les certificats verts sont déclarés auprès du SPW (Service Public de Wallonie) pour les projets situés en Wallonie et auprès de Bruxelles Environnement pour ceux situés à Bruxelles. La déclaration peut se faire avant même le commencement des travaux.

10 ou 15 ans ?

Les certificats verts ont une durée de 10 ans en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ils attribuent 1.000 kWh d’électricité et permettent 217 kg d’économies de CO2. À Bruxelles, un facteur multiplicateur peut augmenter le nombre de certificats verts pour les installations photovoltaïques et les installations de cogénération. En Wallonie, les installations antérieures à 2014 bénéficient de certificats verts pour 15 ans avec le facteur k qui régit le nombre de certificats verts à octroyer à partir de la 11ᵉ année.

CWaPE ou SPW pour les certificats verts en Belgique ?

En Wallonie, la SPW et la CWaPE sont les autorités chargées de gérer les certificats verts. Les déclarations s’effectuent auprès de la SPW. Quant à la Région de Bruxelles, c’est Bruxelles Environnement qui est compétent.

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